1. Identité
Nom du site web : JP Construction Bois
Adresse du site : https://jp-construction-bois.com
Propriétaire / Responsable de publication :
Jérémy Paillot – contact@jp-construction-bois.com – +33 643 70 83 00
Hébergement :
o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Statut juridique :
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIRET : 991 902 784 00016 – TVA intracommunautaire : FR79991902784 – Capital social : 1 000€
Adresse siège social : 1 rue du Lacuzon, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, France
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7. Crédits et références légales
Tous droits réservés.
Législation applicable :
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi 78-17
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
- Directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection juridique des bases de données